Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
Bienvenue sur le site SalamaPay. En accédant à ce site, vous acceptez les conditions suivantes.
1. Objet du site
Ce site présente les services de versement de salaires de SalamaPay et reçoit les demandes de démonstration. Les services, tarifs et obligations des parties sont régis par un contrat de service distinct.
2. Propriété intellectuelle
Les textes, designs et logos de ce site appartiennent à SalamaPay et ne peuvent être copiés ou exploités commercialement sans autorisation écrite.
3. Comportement de l'utilisateur
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser ce site à des fins illicites ni perturber son fonctionnement.
4. Avertissement
Le contenu de ce site est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les exigences de conformité relèvent du droit local et du contrat de service.
5. Modification des conditions
Nous pouvons réviser ces conditions ; les révisions seront publiées sur cette page. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
6. Droit applicable
Le droit applicable et le mode de résolution des litiges sont définis dans le contrat de service conclu entre les parties ; à défaut, les tribunaux du lieu d'immatriculation de notre société sont compétents.